En vigueur au 17 août 2026
NOVA accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Le responsable du traitement des données est NOVA, [à compléter : forme juridique], 30 rue Charles de Gaulle, 94140 Alfortville. Pour toute question relative à vos données : contact@nova-france.com — 01 85 89 00 01.
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact / demande d'étude gratuite :
Aucune donnée sensible n'est demandée. Le site vitrine n'utilise aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d'audience.
Ces données sont utilisées pour vous recontacter, répondre à votre demande, établir un devis ou une étude, et assurer le suivi commercial de votre demande. La base légale est votre consentement et l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6 du RGPD).
Vos données sont exclusivement destinées à l'équipe de NOVA. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être traitées par nos prestataires techniques (hébergeur OVH, service de messagerie) agissant en qualité de sous-traitants, uniquement pour le fonctionnement du service et l'acheminement de votre message.
Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant la durée de la relation commerciale, et au maximum [à compléter : ex. 3 ans] à compter de notre dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@nova-france.com. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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